Dans le contexte international et régional marqué par des menaces sécuritaires, le Togo, à l’instar des pays du monde, continue d’améliorer son dispositif de lutte contre la prolifération des armes.
Le gouvernement togolais a examiné et adopté le projet de loi relatif au régime des armes et des minutions. C’était lors du conseil des ministres tenu ce Mercredi 31 janvier 2024, sous la présidence de SEM Faure Gnassingbé.
Selon le gouvernement, le cadre juridique actuel, issu de la loi du 6 Janvier 1959 relative au régime des armes au Togo et de son décret d’application du 19 avril 1995, doit être révisé et actualisé pour répondre aux besoins de sécurité du pays, tout en se conformant aux exigences des normes régionales et internationales qui imposent un contrôle plus strict de la détention individuelle et collective d’armes à feu.
Le nouveau texte qui devrait prochainement être soumis à l’examen des parlementaires, propose des mesures visant à permettre aux services compétents de mieux contrôler les activités liées aux armes. Il encadre la catégorisation des armes, leur acquisition et leur utilisation légales, tout en renforçant les moyens de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes à feu, de leurs munitions et des équipements associés.
L’utilisation abusive, anarchique et illégale des armes est un danger pour la paix sociale. A cet effet, le Togo dispose depuis plusieurs années déjà d’une Commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre (CNPAL).
André TOSSOU
