La Cour suprême de l’Alabama considère les embryons conservés par congélation comme des «enfants», une décision vivement critiquée mardi par le milieu médical américain et la Maison-Blanche.
Cette décision de justice, rendue vendredi, pourrait avoir des «conséquences dévastatrices» pour les procédures de fécondation in vitro dans cet État du sud des États-Unis, selon Resolve, la principale association Américaine consacrée à l’infertilité.
«À travers le pays, les femmes en viennent à subir les conséquences dévastatrices des actions des élus républicains», a dénoncé mardi la porte-parole de la Maison-Blanche, Karine Jean-Pierre. La décision de vendredi reflète «exactement le genre de chaos auquel on s’attendait quand la Cour suprême a renversé Roe v. Wade», l’arrêt de 1973 instituant le droit à l’avortement, a encore déclaré la porte-parole de la Maison-Blanche Karine Jean-Pierre.
En juin 2022, la Cour suprême des États-Unis avait mis fin à la garantie constitutionnelle du droit à l’IVG, conduisant de nombreux États, dont l’Alabama, à les restreindre ou les interdire. La défense du droit à l’avortement est devenue depuis un cheval de bataille des démocrates, en amont de l’élection présidentielle de Novembre.
À l’origine de la décision de vendredi, une plainte de trois couples contre une clinique pratiquant des fécondations in vitro. Citant à l’appui une loi de 1872 sur les décès de mineurs imputables à une faute, ils ont porté plainte après qu’un autre patient, en entrant dans un lieu de stockage, a détruit accidentellement leurs embryons.
Un tribunal avait d’abord écarté la plainte, estimant que les embryons ne pouvaient pas être qualifiés de «personne» ou d’«enfant». Mais vendredi, avec une majorité de 7 juges contre 2, tous républicains, la Cour suprême de l’Alabama a au contraire estimé que la loi sur les décès infantiles «s’applique à tous les enfants à naître, sans limite».
«Cela s’applique à l’ensemble des enfants, nés ou à naître», écrit ainsi le juge Jay Mitchell dans le texte de la décision, parsemé de références bibliques. «Le peuple de l’Alabama a déclaré que la politique de cet État est que la vie humaine à naître est sacrée», écrit-il en référence à l’interdiction de l’avortement au sein de l’État. «Nous estimons que chaque être humain, dès le moment de la conception, est fait à l’image de Dieu», note-t-il encore dans sa décision de justice.
« Ce nouveau cadre juridique pourrait rendre impossible des pratiques comme la fécondation in vitro», a dénoncé l’ONG Resolve. L’Association médicale de l’État de l’Alabama avait elle prévenu qu’une telle décision «pourrait mener à la fermeture de cliniques dédiées à la fertilité et au déplacement de spécialistes vers d’autres États afin de pratiquer» leur activité sans crainte d’ennuis judiciaires.
Steve BECANTE
