Mali : Mise en place d’une réforme ambitieuse pour renforcer la lutte contre les pollutions et les nuisances.

Le gouvernement malien a adopté récemment un projet d’ordonnance visant à modifier la loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances. Cette initiative a pour but de renforcer la protection de l’environnement et d’améliorer l’efficacité des sanctions contre les infractions environnementales.

La loi de 2021, qui établit les principes fondamentaux du contrôle des pollutions et des nuisances, a montré certaines limites dans son application. Le nouveau projet d’ordonnance vise à combler ces lacunes pour assurer une meilleure préservation de l’environnement et une application plus rigoureuse des sanctions. Le renforcement du rôle du ministre chargé de l’Environnement : Celui-ci pourra désormais dénoncer les infractions, déposer des plaintes et se constituer partie civile au nom de l’État.

L’accroissement des pouvoirs des agents de contrôle : Les agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances verront leurs compétences élargies en matière de recherche et de constatation des infractions.

La suppression de la transaction : Cette mesure vise à garantir une application stricte des sanctions, sans possibilité de contournement. Le durcissement des sanctions administratives : Les sanctions seront renforcées pour dissuader plus efficacement les comportements nuisibles à l’environnement.

Les objectifs de cette réforme sont multiples : Améliorer la protection de l’environnement au Mali, Renforcer l’efficacité des actions de contrôle et de répression, Dissuader les pratiques néfastes pour l’environnement. L’adoption de ce projet d’ordonnance reflète la détermination des autorités maliennes à protéger l’environnement et à lutter activement contre les pollutions et les nuisances. Cette réforme devrait permettre une application plus stricte et plus efficace de la loi, contribuant ainsi à préserver l’environnement pour les générations futures.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale visant à répondre aux défis environnementaux croissants et à promouvoir un développement durable au Mali.

Amen K.